nous joindre

Politique sur le traitement des plaintes et le règlement des différends

Introduction

Nous, Mageska Capital Inc. (« Mageska »), nous engageons à offrir un service transparent et équitable à nos clients. Si vous avez une préoccupation ou un différend lié à nos produits, services, conseils ou transactions, nous nous assurerons que votre plainte sera traitée rapidement, équitablement et de manière transparente.

Cette politique explique comment déposer une plainte, comment nous la traitons et quels sont vos recours.

Qu’est-ce qu’une plainte ?

Une plainte est toute expression de mécontentement ou de préoccupation, écrite ou verbale, provenant d’un client ou d’une personne agissant pour le compte d’un client, concernant :

  • nos services ou produits;
  • la sollicitation ou l’exécution de transactions;
  • la gestion des fonds ou titres du client;
  • le comportement d’un employé de la firme.

Important : même si la plainte est informelle, elle sera prise en compte et traitée.

Comment déposer une plainte

Vous pouvez nous contacter de plusieurs façons afin de déposer votre plainte:

À l’attention du Chef de la conformité
600, rue Lucien-Paiement, Suite 1030
Laval (QC) H7N 0H7

Toutes les plaintes reçues sont immédiatement transmises à notre Chef de la conformité.

Comment nous traitons votre plainte

Étape 1 : Accusé de réception

Dès réception de votre plainte, nous vous enverrons un accusé de réception par écrit dans les dix (10) jours ouvrables, pour confirmer que nous avons bien reçu votre plainte.

Étape 2 : Enquête

Le Chef de la conformité examinera votre plainte et pourra demander des informations supplémentaires si nécessaire. L’objectif est de comprendre pleinement la situation et de trouver la meilleure solution.

Étape 3 : Décision

Dans un délai de soixante (60) jours civils suivant la réception initiale de la plainte, nous vous informerons de notre décision par écrit. La décision peut indiquer que :

    1. la plainte est rejetée, avec motifs;
    2. la plainte est acceptée, avec description des mesures correctives;
    3. une enquête complémentaire est nécessaire, avec estimation du délai supplémentaire (pouvant atteindre trente (30) jours)

Tenue de dossiers

Nous conservons un registre des plaintes contenant :

  • l’identification de la plainte;
  • la date de réception;
  • l’employé ayant pris connaissance de la plainte;
  • la description de la plainte;
  • les mesures prises et leur suivi.

Ces dossiers seront conservés pendant 7 ans et seront sécurisés afin de protéger votre confidentialité.7

Vos recours

Québec

Si vous êtes résident du Québec :

  • Vous pouvez demander que votre dossier de plainte soit transmis à l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) si vous n’êtes pas satisfait du traitement ou du résultat.
  • L’AMF peut agir comme médiateur impartial si les parties sont d’accord.

Hors Québec

Pour les clients résidant ailleurs au Canada

  • Mageska participe au service indépendant de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI)
  • Vous pouvez contacter l’OSBI si :
    • Nous ne rendons pas notre décision dans les 90 jours ouvrables suivant la réception de la plainte; ou
    • Vous n’êtes pas satisfait de notre décision dans les 180 jours suivant la décision.

L’OSBI peut recommander une compensation jusqu’à 350 000 $, gratuitement et de manière indépendante.

Coordonnées de l’OSBI:
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Téléphone : 1-888-451-4519 (416-287-2877 à Toronto)
Site Web : www.obsi.ca

Remarque : Vous pouvez toujours recourir à d’autres services ou aux tribunaux pour résoudre votre plainte, sous réserve des délais légaux et à vos propres frais.

Traitement accéléré de certaines plaintes

Certaines plaintes peuvent être résolues rapidement et de manière informelle, dans un délai de vingt (20) jours ouvrables. Si la solution ou les explications offertes répondent à vos attentes, la plainte sera considérée comme réglée.

Si toutefois vous n’êtes pas satisfait, vous en serez informé par écrit et la plainte sera alors traitée selon le processus formel.

Ce processus n’a aucune incidence sur votre droit de recevoir une réponse écrite finale.

Besoin d’aide?

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez aussi consulter notre politique complète.

Dernière mise à jour : Novembre 2025